Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 21 septembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits d’ameublement, de mobilier et de décoration conclues sur olysane.com par la SASU VITALFOREST (capital social : 1 000 €, SIREN 940 858 178, RCS Saint-Brieuc, TVA FR64940858178), dont le siège social est situé 30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux, exploitant la marque OLYSANE, ci-après « le Vendeur ».
Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs et livrées en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation avant validation.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, prix et conditions particulières sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister sans constituer nécessairement un défaut.
Les produits peuvent être fabriqués ou expédiés par différents partenaires logistiques. Olysane demeure le vendeur et l’interlocuteur du client pour l’exécution de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison et, le cas échéant, tout autre coût applicable sont affichés avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, corrige les éventuelles erreurs, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.
6. Livraison
Les modalités, tarifs et délais de livraison indiqués sur la fiche produit, au panier et lors de la commande sont complétés par la politique d’expédition. Sauf date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Certains meubles peuvent être livrés en plusieurs colis ou par transporteur spécialisé. Le client doit fournir une adresse accessible et un numéro de téléphone valide. Les risques sont transférés au client lors de la remise physique du bien.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation en écrivant à support@olysane.com. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.
Les frais directs de retour sont toujours et intégralement à la charge du client. Nos meubles étant volumineux et ne pouvant pas être renvoyés par voie postale, leur retour nécessite un transporteur spécialisé. Le coût estimatif du retour est indiqué sur chaque fiche produit avant la commande. Il dépend notamment des dimensions, du poids et de l’adresse de collecte.
Le client renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, selon les instructions et à l’adresse transmises par Olysane. Il ne doit pas retourner un produit sans accord préalable et sans adresse de retour confirmée.
Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation ; le Vendeur peut le différer jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client contacte support@olysane.com avec son numéro de commande et des photographies utiles. Les frais de retour relevant des garanties légales sont à la charge du Vendeur.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’usure normale, un montage ou entretien inadapté, une utilisation non conforme à la destination du produit ou un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@olysane.com.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions légales, à : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net — 01 89 47 00 14.
12. Service client
SASU VITALFOREST — OLYSANE
30 avenue des Châtelets, 22950 Trégueux, France
Service client : support@olysane.com
Contact général : contact@olysane.com
Téléphone : 02 57 18 10 29